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G-1.01, r. 4 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des géologues

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le secrétaire de l’Ordre donne au conseil d’arbitrage et aux parties ou à leurs avocats, un avis écrit d’au moins 10 jours de la date, de l’heure et du lieu de l’audience.
D. 25-2004, a. 20.
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